Remboursement de la PCU juste et adapté
L’Action Plus de Sherbrooke a livré un message à la Ministre du Revenu National du Canada, Diane Lebouthiller. En effet, nous avons une grande préoccupation quant aux impacts du recouvrement de la Prestation canadienne d’urgence(PCU) pour les personnes en situation de précarité. C’est pourquoi, nous lui avons demandé de faire preuve de souplesse pour le remboursement de celle-ci.
L’expérience démontre que les ententes de remboursement avec l’Agence du revenu du Canada sont rarement en faveur des contribuables et que le pouvoir de négociation n’existe que du côté de l’ARC. Nous avons proposé à la ministre quelques recommandations pour ne pas risquer de placer ces personnes dans une situation de dénuement, de faillite ou d’indigence.
Éléments à considérer
Il pouvait sembler évident pour la plupart des gens à qui s’adressait l’aide financière de la PCA, mais une partie de la population en situation de précarité ne bénéficiait pas d’une information suffisamment vulgarisée pour prendre une décision éclairée. Ils ont donc fait une demande.
De plus, le système de l’ARC chargé d’octroyer la PCU ne tenait pas compte des informations détenues par l’Agence sur la personne non admissible à la prestation. S’il les avait pris en compte, il aurait pu éviter de verser ces montants auxquels les demandeurs n’avaient pas droit et ces derniers n’auraient donc pas à le rembourser maintenant.
Depuis, il a été difficile, voire impossible, d’entrer en communication avec l’ARC pour demander des ententes de paiements. Retenir le crédit d’impôts de la TPS des gens vivant au seuil de la pauvreté est l’une des façons applicables par le gouvernement pour se faire rembourser à titre de paiement de la dette. Or, ce montant correspond à une part importante du revenu des personnes à faible revenu.
Revendications de l’Action Plus
Comme le gouvernement du Canada se devait de respecter son devoir d’information et de diffusion, et y a manqué, il est primordial :
Qu’il n’y ait pas de limite de temps pour le remboursement;
Que la moitié du crédit d’impôt de la TPS soit utilisée pour remboursement;
Qu’aucune autre somme ne soit réclamée;
Qu’il n’y ait aucun intérêt.
