Le Journal de rue de l'Estrie s'engage à respecter le droit d'auteur et le droit à l'image dans l'ensemble de ses publications, qu'il s'agisse de textes, d'images ou de tout autre contenu protégé par la législation en vigueur. À cet effet, l'équipe de production veille, dans la mesure de ses moyens, à ce que toutes les œuvres publiées soient utilisées en conformité avec la Loi sur le droit d'auteur du Canada et le Code civil du Québec.

Respect du droit d'auteur

Toutes les personnes collaborant au Journal de rue de l'Estrie doivent s'assurer que les textes, images et autres contenus soumis respectent pleinement le droit d'auteur. Toute image ou illustration proposée pour publication doit être accompagnée des informations complètes relatives à sa source et, le cas échéant, à sa licence d'utilisation. En cas d'incertitude quant à la provenance ou aux droits d'utilisation d'un contenu, celui-ci ne sera pas publié.

Respect du droit à l'image

Le Journal de rue de l'Estrie veille à respecter le droit à l'image, qui protège toute personne contre l'utilisation non autorisée de son image. Toute publication d'une photographie ou d'une image représentant une personne identifiable doit faire l'objet d'un consentement tacite ou exprès de la personne concernée, sauf lorsque la loi prévoit une exception. Aucune image ne sera utilisée d'une manière qui pourrait porter atteinte à la dignité, à la réputation ou aux droits de la personne représentée. En cas de doute sur l'application du droit à l'image, le Journal de rue de l'Estrie adoptera une approche prudente et sollicitera systématiquement l'accord des personnes concernées avant toute publication.

Retrait en cas de violation

Le Journal de rue de l'Estrie s'engage à agir rapidement en cas de violation avérée du droit d'auteur et du droit à l'image. Si une personne informe le journal qu'un contenu publié sur son site Web enfreint les droits dont elle est titulaire, le journal procèdera au retrait immédiat du contenu concerné. Toute demande de retrait doit être formulée par écrit et adressée à notre équipe, qui s'engage à traiter chaque requête avec sérieux, en conformité avec les lois applicables.

Droits d'adaptation et de rediffusion

Les auteurs et autrices gardent l'intégralité de leurs droits moraux. Cela signifie qu'ils restent reconnus comme les créateurs et créatrices de leurs textes et images. Toutefois, en contrepartie de la publication dans le Journal, les auteurs et autrices cèdent de manière exclusive leurs droits de diffusion au Journal pour une période déterminée. Cela signifie qu'avant et pendant la période de publication, généralement fixée à deux mois, seul le Journal est autorisé à diffuser l'article ou l'image. Une fois la période d'exclusivité terminée, les auteurs et autrices récupèrent la liberté de diffuser ou republier leur contenu où ils le souhaitent, sans avoir à obtenir d'autorisation particulière de la part du journal. Toute adaptation ou diffusion du contenu publié sur le site par un tiers est strictement interdite sans autorisation préalable.

Modifications et révisions de la politique

Cette politique est susceptible d'être modifiée à tout moment, sans préavis, afin de s'adapter aux évolutions législatives ou d'optimiser les mécanismes internes de gestion du droit d'auteur et du droit à l'image.