Puis-je contester un avis de cotisation?
Vous venez de recevoir un avis de cotisation ou de détermination du gouvernement qui vous
indique que vous devez rembourser une somme importante. Vous n’y comprenez rien, c’est
impossible que vous deviez ce montant. Vous avez pourtant fourni tous les documents qu’ils
vous ont demandés. Il y a certainement une erreur ! Vous en parlez à vos collègues le
lendemain matin en prenant votre café et quelqu’un vous dit que «votre chien est mort» car «un
avis de cotisation est toujours présumé valide». Est-ce que cela signifie qu’il n’y a rien d’autre à
faire que de payer ?
Et bien non! Soyez rassuré, il est généralement possible de contester la décision rendue par
une autorité fiscale. Il est toutefois exact qu’un avis de cotisation de l’Agence de revenu du
Canada (ARC) ou de Revenu Québec (RQ) est présumé valide1. Cela signifie que vous devrez
démontrer, par prépondérance des probabilités, que l’agence a tort.
Vous disposez normalement d’un délai de 90 jours2 pour vous opposer suite à l’envoi de l’avis
de cotisation. Il est possible de proroger ce délai d’une année3 dans certaines conditions,
notamment si vous démontrez que vous étiez dans l’impossibilité d’agir. Attention, une fois
cette période écoulée, il ne sera plus possible de contester la décision.
Vous pouvez utiliser le formulaire d’opposition T400A4 lorsque l’avis de cotisation ou de
détermination émane de l’ARC ou le formulaire MR-93.1.15 pour contester une décision rendue
par RQ. Vous pouvez également envoyer une lettre au chef des appels de votre centre fiscal
fédéral ou aux bureaux de RQ. Vous devez expliquer précisément les raisons de votre
désaccord et fournir tous les documents pertinents au soutien de votre position.
Il n’y a pas de frais pour faire une opposition. De plus, dans la plupart des cas, les mesures de
recouvrement de la somme en litige seront suspendues pendant la durée du processus. Si la
décision rendue suite à votre opposition n’est pas satisfaisante, un appel est possible devant la
Cour canadienne de l’impôt ou la Cour du Québec.
Vous pouvez intenter votre recours en opposition vous-même ou demander à un avocat de
vous représenter. Si vous pensez être admissible à l’aide juridique, n’hésitez pas à prendre un
rendez-vous au bureau d’aide juridique près de votre résidence.