Remise à l’état naturel des rives pour les propriétés de petite superficie

20 octobre 2022 | Par Journal de rue de l'Estrie | Affaires municipales, Environnement, vol. 20, no 5

Suivant l’analyse des options présentées par la Commission de l’environnement et de la mobilité, le conseil municipal a décidé de maintenir la réglementation exigeant la remise à l’état naturel des rives à l’égard des propriétés riveraines de petite superficie.

Ce processus implique la plantation d’arbres et d’arbustes sur une bande de 5 m (ou de 7,5 m pour les pentes fortes) sur l’ensemble des propriétés situées le long des rives des lacs et rivières. En ce qui a trait aux rives des ruisseaux, la tonte doit cesser, mais la plantation n’est pas exigée.

Cette remise à l’état naturel a été conçue en suivant certaines demandes exprimées par des propriétaires de petites superficies riveraines qui réclamaient un allègement à la réglementation. Aux suites de ces demandes, le conseil a ensuite mandaté la Commission pour analyser ce dossier. C’est alors qu’en mai 2022, la Commission a invité des propriétaires de petites superficies riveraines ainsi que quatre organisations à présenter leurs préoccupations et opinions. Cette dernière a donc présenté deux options au conseil municipal, soit le maintien de la réglementation actuelle ou un allègement suivant certaines conditions. C’est ainsi que la réglementation exige dorénavant une remise à l’état naturel de la rive sur une bande de 5 m avec une ouverture de 5 m maximum (ou de 7,5 m avec une ouverture d’un mètre pour les pentes abruptes), et ce, peu importe la superficie des propriétés.

À l’issue de ce plan d’action de remise à l’état naturel, le délai de pour se conformer demeure fixé au 31 octobre 2022 et les propriétés dont les rives ont été jugées non conformes lors des inspections de la patrouille bleue de 2020, 2021 et 2022 seront de nouveau visitées en 2023. Par ailleurs, un accompagnement sera offert aux propriétaires qui doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Les propriétés non conformes s’exposent à d'éventuels constats d’infraction.

Bord de lac
Les rives naturelles sont des écosystèmes riches et fragiles qui jouent un rôle important pour la qualité de l’eau : elles filtrent les nutriments, limitent l’érosion et réduisent la température de l’eau.

« La décision est prise en considérant qu’on ne peut plus se fermer les yeux et remettre l’environnement au second plan. Ensuite, nous prenons également cette décision par souci d’équité envers les propriétaires qui ont déjà fait leurs travaux et par souci d’uniformité avec nos voisins. La règle du 5 m de bande riveraine est appliquée par toutes les municipalités en pourtour du lac Magog », affirme Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke.

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