Un futur bleu pour la ressource en eau du Québec
Le Gouvernement du Québec vient tout juste de déposer son projet de loi no°20 (Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions) visant à rehausser les redevances sur l’eau et créer le Fonds bleu. Le Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF) est ravi de cette nouvelle direction qu’entreprend le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Au Québec, le taux de redevance est actuellement de 0,00007$ par litre d’eau capté. Ce montant est le plus bas de toutes les provinces canadiennes. Cependant, avec le nouveau taux de redevance présenté (0,00015$ par litre d’eau), le Québec passera au premier plan en tant que leader en la matière, en Amérique du Nord. Le gouvernement vient également augmenter le bassin de percepteurs des taux de redevance en diminuant le taux d’assujettissement soit de 75 000 litres d’eau par jour à 50 000 litres d’eau par jour. On parle donc d’une centaine d’entreprises qui seront dans l’obligation de verser des redevances. Cette décision vient également conforter le COGESAF dans sa vision de transparence quant aux données que ces entreprises devront obligatoirement partager.
Ces changements viendront contribuer monétairement au Fonds bleu. Le COGESAF est d’ailleurs très enthousiasmé par les 500 millions de dollars qui sont assurés dans le Fonds bleu. Malgré la baisse de 150 millions de dollars annoncée plus tôt cette année, c’est un excellent départ afin d’assurer la protection de la ressource hydrique au Québec.
À propos du COGESAF
Le COGESAF est un organisme de concertation regroupant les usagers de l’eau de la zone de gestion intégrée Saint-François (ZGIE) s’étendant sur les régions de l’Estrie, du Centre-du-Québec et de Chaudière-Appalaches. Il est l’un des 40 organismes de bassin versant reconnu officiellement par le gouvernement du Québec dans la Loi de l’eau. Le COGESAF a pour mandat d’assurer la coordination de l’élaboration et de la mise à jour d’un plan directeur de l’eau (PDE) pour la ZGIE Saint-François et d’en promouvoir et suivre sa mise en oeuvre. L’élaboration ou la mise à jour du PDE doit se réaliser dans le cadre d’un processus de concertation régionale et locale.
Source : Stéphanie Martel, 819 864-1033, poste 21, cogesaf@cogesaf.qc.ca
