Louer au Québec en 2026: quels droits en tant que locataire?
Le besoin de se loger au quotidien est fondamental pour toute personne. Pourtant, face aux contextes climatique et social actuels, l’accessibilité au logement se fait plus difficile. C’est pourquoi la connaissance des règles régissant le bail civil est utile pour tout locataire au Québec.
Outre les règles du Code civil, le Tribunal administratif du logement (TAL) joue un rôle majeur dans l’encadrement desdites relations entre bailleurs et locataires. Chaque locataire a donc plusieurs droits : la transparence du loyer, le droit au refus de l’augmentation de loyer, le droit au maintien durant la durée du bail — sauf situation exceptionnelle, le droit à la cession du bail.
En premier lieu, le locataire a droit à la transparence du loyer. En effet, lors de la signature d’un nouveau bail, le bailleur est légalement tenu d’inscrire à la section G le loyer le plus bas payé au cours des 12 derniers mois. Si cette section est laissée vide ou si les informations sont fausses, le locataire dispose de deux mois à partir de la découverte de l’omission pour demander au TAL une fixation de loyer.
En deuxième lieu, il a droit au refus d’une augmentation injustifiée de loyer. Contrairement à une croyance répandue, un locataire peut refuser une augmentation de loyer tout en renouvelant son bail.
À la réception d’un avis d’augmentation, le locataire dispose d’un mois pour répondre par écrit.
S’il refuse, le propriétaire a alors un mois pour négocier en s’adressant au TAL pour faire fixer le loyer. En l’absence de travaux majeurs, les parties au contrat peuvent toujours décider de l’avenir de la relation de bail.
En troisième lieu, le droit au maintien dans les lieux durant la durée du bail protège le locataire contre les évictions injustifiées. Un bailleur ne peut vous forcer à quitter définitivement votre logement pour de simples rénovations.
Si des travaux majeurs nécessitent une évacuation temporaire, des délais de préavis stricts s’appliquent, soit 10 jours avant le début des travaux si le locataire doit quitter le logement une semaine ou moins et trois mois à l’avance si le locataire doit quitter le logement plus d’une semaine. En cas d’éviction pour changement d’affectation ou agrandissement, le propriétaire doit verser une indemnité légale équivalente plus les frais de déménagement.
En dernier lieu, le droit à la cession de bail est un outil puissant pour maintenir l’abordabilité du logement. Le bailleur ne peut refuser une cession que pour des motifs sérieux, par exemple l’incapacité financière du nouveau candidat.
Par ailleurs, le droit à la vie privée du locataire dans l’usage du logement est important et le bailleur doit respecter cela sauf en cas d’urgence absolue.
En résumé, le locataire doit respecter les termes de son contrat, mais aussi il doit connaître ses droits. Cela constitue le ciment d’une relation durable avec son locateur, surtout dans un bail à usage d’habitation.
