Un policier vous intercepte?

5 octobre 2021 | Par Juristes Engagées | Société, vol. 19, no 5

Vous revenez du restaurant après un souper entre amis. Fatigué et pressé de retourner à la maison, vous décidez de passer sur un feu rouge. C’est alors que les gyrophares retentissent derrière vous… un policier se présente à la fenêtre de votre voiture. Il vous pose de nombreuses questions. La crainte d’avoir des ennuis s’empare de vous. Quels sont vos droits et obligations lors de cette interception?

Tout d’abord, il est important de garder en tête que les policiers ont le pouvoir de s’enquérir de certaines informations tels le nom, la date de naissance, l’adresse, ainsi que de demander le permis de conduire, les immatriculations et les preuves d’assurance pouvant les aider à compléter un constat d’infraction. Il est nécessaire de donner ces informations lors d’une interception pour une infraction pénale. Le refus de collaborer en ce sens peut mener à une entrave au travail des policiers[1]. Également, de donner de fausses informations ou de mentir peut mener à d’autres accusations[2]. Bref, le fait de refuser de s’identifier pour une infraction pénale peut mener à des infractions criminelles.

Alors que le policier vous demande de vous identifier, il remarque qu’une forte odeur d’alcool émane de votre voiture. Vous avez les yeux rouges, des difficultés à articuler ainsi que de l’écume sur le bord des lèvres. Ayant des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit avec des facultés affaiblies, le policier décide donc de vous arrêter et de vous emmener au poste.

Quels sont vos droits et obligations lors de cette arrestation?

Le policier a l’obligation constitutionnelle de vous informer du motif de l’arrestation. Il doit aussi vous informer de votre droit au silence et de votre droit d’avoir recours à un avocat. L’exercice de ce dernier droit devra se faire lorsque ce sera techniquement possible, c’est-à-dire lorsque votre sécurité ainsi que la confidentialité de votre échange pourront être assurées. Les policiers devront faciliter l’accès à un avocat, notamment en vous fournissant le numéro de l’aide juridique et un téléphone si nécessaire.

Au poste, bien que le fait de passer un alcootest puisse sembler intrusif et mener à des accusations criminelles importantes, il est nécessaire de s’y soumettre afin de ne pas nuire au travail des policiers, et ce, même si vous n’avez pas encore exercé votre droit à un avocat. Il est primordial de comprendre que le fait de refuser de souffler constitue une infraction criminelle[3].

Si vous vous retrouvez dans une situation nécessitant un avocat, n’hésitez pas à contacter l’Aide juridique pour savoir si vous y êtes admissible : 1-800-842-2213

 

[1] Article 129 du Code criminel du Canada

[2] Articles 403 et 140 du Code criminel du Canada

[3] Article 320.15 du Code criminel du Canada

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