Le Programme de mesures de rechange général
Issu du ministère de la Justice du Québec, le Programme de mesures de rechange général (PMRG) est instauré depuis 2017. Ce programme permet aux adultes accusés et criminellement responsables, aux personnes victimes et à la collectivité d’accéder à la justice réparatrice, et ce, autrement que par l’intermédiaire des procédures judiciaires habituelles. C’est depuis son expertise en justice réparatrice et en médiation que le réseau Équijustice, dénombrant 23 organismes en province, a pu proposer le PMRG au ministère de la Justice.
Plus près de nous, Équijustice Estrie accompagne les personnes accusées, les victimes et les collectivités des districts judiciaires de Saint-François, Mégantic et Bedford dans des démarches de réparation. Ces dernières constituent des mesures de réparation envers la victime, comme des séances de médiation ou le paiement d’une compensation financière; envers la communauté, comme le travail communautaire ou un dédommagement financier à la collectivité et de démarches de sensibilisation.
Au cours du processus, une personne accusée verra son dossier évalué aux fins d’admissibilité par un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Celui-ci sera ensuite envoyé à un agent des Services correctionnels du Québec. Si le dossier est admis, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels et Équijustice entreront en jeu.
Au cours de l’année 2021-2022, Équijustice Estrie a traité 159 dossiers touchant des situations liées, entre autres, à des vols, des voies de fait, des fraudes et des menaces. De ce nombre, 15 % des mesures ont impliqué des personnes victimes dans un processus de réparation contre 70 %, la collectivité. Enfin, 12 % des mesures ont constitué des démarches de sensibilisation.
Pierre Marcoux, directeur général d’Équijustice Estrie
