Légalisation du cannabis

1 décembre 2021 | Par Juristes Engagées | Chronique, vol. 19, no 6

Depuis le mois d’octobre 2018, le cannabis récréatif est légal à travers le Canada. Toutefois, il existe toujours des limites quant à sa possession et sa consommation.  

 

Quel est l’âge légal pour consommer du cannabis? 

Seules les personnes âgées de 21 ans ou plus peuvent être en possession ainsi que consommer du cannabis récréatif. Il est donc interdit de partager ou de fournir du cannabis à des personnes de moins de 21 ans.  

 

Où peut-on acheter du cannabis? 

La Société québécoise du cannabis (SQDC) est l’une des seules entités à pouvoir vendre du cannabis au Québec. Il est aussi possible de s’en procurer aux dispensaires de l’Association canadienne des dispensaires de cannabis médical. Autrement, il est interdit de s’en procurer ailleurs. 

 

Peut-on consommer du cannabis dans un espace public? 

Sauf stipulation contraire de votre municipalité, il est catégoriquement interdit de consommer du cannabis dans des espaces publics tels les lieux extérieurs (parcs, terrains de sports, etc.), les voies publiques, les abribus ou les espaces commerciaux extérieurs (terrasse d’un restaurant). 

 

Peut-on consommer du cannabis dans un espace privé? 

Pour les locataires : Un locateur peut mettre en place des dispositions dans votre bail interdisant la consommation du cannabis dans le logement.  

 

Pour les propriétaires : En général, vous pouvez consommer du cannabis sur votre propriété. Toutefois, des restrictions peuvent s’appliquer. Par exemple, si vous avez une garderie dans votre résidence, il est interdit de consommer du cannabis lorsque des enfants y sont présents. De plus, si vous habitez dans un condo, les syndicats de copropriété peuvent limiter ou interdire la consommation du cannabis dans les salles communes ainsi que dans certaines parties de votre condo si cela cause des inconvénients aux autres résidents de l'immeuble. 

 

Quelle est la quantité permise quant à la possession de cannabis? 

La limite de possession du cannabis en public est de 30 grammes de cannabis séché ou bien son équivalent pour toute autre forme de cette substance. Cependant, certains endroits publics comme les garderies, les écoles et les universités en prohibent toute possession. 

 

La limite de possession de cannabis par résidence privée est de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent. 

 

Peut-on conduire après avoir consommé du cannabis? 

Au Canada, peu importe la quantité de cannabis dans votre sang, si vous conduisez après avoir consommé du cannabis, vous êtes passible d’ une amende, de points d'inaptitude et d’une suspension de votre permis de conduire pour une durée de 90 jours.  

 

Également, même s’il n’y a aucune présence d’alcool dans votre sang, la consommation de cannabis peut mener à une arrestation et une condamnation à une infraction prévue au Code criminel. De plus, les conséquences juridiques varient selon la quantité retrouvée dans le sang. 

 

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